Arrêté du 26 août 2016
26 août 2016 - Arrêté acceptant la renonciation totale de la Société des Mines de Montbelleux à la concession des mines de tungstène, étain, cuivre et substances connexes, dite « Concession de Montbelleux » (Ille-et-Vilaine).
- Nom du fichier : 20160826 arrete minist accept renonciation de smm
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