Centrale photovoltaïque, bois sacrifié

                                                                                             

I – PROJET DE CENTRALE PHOVOLTAÎQUE du HAUT  MONTBELLEUX   (LUITRE-DOMPIERRE- 35).              Retour page d'accueil          Retour page précédente

I – 1 - Un projet engagé depuis 2021.

En janvier 2021, les premières démarches d’élaboration d’un projet de centrale photovoltaïque sur le site de  l’ancienne mine de Montbelleux à Luitré (35) ont été engagées.

La faisabilité technique est confirmée par les sociétés « leader du marché ».

Le Conseil municipal de Luitré-Dompierre a émis un avis favorable sur l’opportunité du projet de centrale photovoltaïque (séance du 16/09/2021).

I – 2 - Un projet dont le fondement n’est pas remis en cause.

Préalablement, il faut clairement préciser que le propos de ce document n’est pas de combattre l’énergie photovoltaïque qui devient une des priorités de l’État dans sa loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. Les trois associations ne sauraient non plus s’opposer au PCAET  (Plan Climat Air Énergie Territorial) de l’agglomération de Fougères dont la production d’électricité représente seulement 2,3 % de sa consommation.

Les trois associations soutiennent ces démarches. Elles sont d’ailleurs disposées à proposer une contribution et une approche complémentaires ou différente liées à ce projet de centrale photovoltaïque.

II –MODIFICATION DU PLU.

II – 1 - Un contournement abusif des obligations du PLU.

Toutefois, ce projet de centrale solaire a un seul défaut ; plusieurs parcelles (environ 6 ha) sont référencées en EBC (espace boisé classé). (Plan cadastral).

L’arasement de la totalité du bois est projeté.

Le Conseil municipal, le 9 décembre 2021 a décidé de retenir la proposition d’un bureau d’étude et a autorisé le maire à signer le contrat correspondant. Il n’a pas voté pour que la modification du PLU se fasse sous forme d’une déclaration de projet et n’a pas voté  pour modification du PLU. La décision bafouait déjà les engagements pris dans un passé récent.

Le PLU de 2014 classait le bois du Haut Montbelleux en zone protégée ; l’objectif étant alors de maintenir et préserver strictement cet espace naturel contre toute utilisation susceptible d’en remettre en cause le caractère. Par « son relief » la Butte de Montbelleux « constitue un élément remarquable avec sa couverture boisée », le PLU devant « permettre de pérenniser  cet élément caractéristique et atypique du paysage Luitréen ». Cette classification a été confirmée lors d’une modification partielle du PLU (Page 79 du document du 13 nov. 2018).

II – 2 - Violation des obligations que se sont  donnés l’État  et la l’agglomération de Fougères.

Le Conseil municipal de Luitré, dans sa séance du 16 septembre 2021, a pris en compte la Loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui définit les objectifs de développement des énergies renouvelables.  Il évoque sur le même thème, le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Mais il n’a pas pris en compte les obligations également inscrites dans les mêmes textes.

« Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. (Article L110-1-I  du code de l’environnement et suivants). »

DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau transposée dans le droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004.

Fougères Agglomération préconise dans son PCAET la préservation des écosystèmes naturels et semi naturels (forêts, bandes enherbées le long des cours d’eau, réseaux cohérents de noues, fossés et de mares, prairies humides…) ainsi que les continuités écologiques nécessaires à la recharge des nappes en eau de qualité. (Synthèse du PCAET - Fougères Agglomération -  Juin 2021 Page | 14).

La communauté de communes parle dans le document de l’importance de favoriser l’autoconsommation des collectivités sur leurs bâtiments. En effet des centaines de m² sont exploitables mais ne sont pas exploités.(PCAET page 165).

II – 3 – Violation du Code de l’environnement.

Le projet de destruction du bois de Montbelleux méritait autre chose que la simple procédure de déclaration de projet pour entamer l’étude d’impact. Une concertation préalable organisée s’imposait. La destruction du bois implique inévitablement un environnement complètement modifié, la biodiversité détruite,  un détriment des populations sans contreparties.

 

« En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'État en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment des petites et moyennes entreprises, et d'organisations de protection de l'environnement, notamment d'associations de naturalistes, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique » (Article L110-3).

« Le chapitre Ier du présent titre s'applique à la participation du public préalable au dépôt de la demande d'autorisation d'un projet tel que défini à l'article L. 122-1, ou pendant la phase d'élaboration d'un plan ou d'un programme tel que défini à l'article L. 122-4, jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ou toute autre forme de participation du public prévue au chapitre III du présent titre.

Cette participation préalable concerne les procédures :

1° De débat public et de concertation préalable relevant de la compétence de la Commission nationale du débat public en application de l'article L. 121-8 ;

2° De concertation préalable mise en œuvre par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du plan ou programme en application du I de l'article L. 121-17 ;

3° De concertation préalable mise en œuvre à la demande de l'autorité compétente pour approuver le plan ou programme ou autoriser le projet en application du II de l'article L. 121-17 ;

4° De concertation préalable décidée par le représentant de l'Etat à la suite du droit d'initiative en application du III de l'article L. 121-17.(Article L122-1-A)

Malgré les demandes faites d’accès aux documents concernés par deux membres des associations signataires, (DesTerresMINEes35 et  la 3 M Montbelleux, tous deux citoyens de Luitré-Dompierre, seul le document remis par le promoteur leur a été remis mais aucun autre élément.

II – 4 - Violation du principe de non-régression.

« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. (Loi n 2016-1087 du 8 août 2016).

Nous assistons à une violation flagrante  des impératifs que s’est donné l’État : « La stratégie mentionnée au premier alinéa du (paragraphe) présent I vise à la protection de l'environnement et des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité, à la prévention et à l'atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu'à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires. » (L110-4 du Code de l’environnement créé par la loi du 22 août 2021).

Quelles que soient les compensations, jamais le niveau de concentration d’intérêts écologiques ne pourra être rattrapé. S’ils contribuent à la décarbonisation, jamais sur ce lieu « caractéristique et atypique » les panneaux solaires, ne pourront contrebalancer tout le bénéfice indiqué par l’article ci-dessus.

III - LA POLLUTION.

III – 1 - Une information tronquée.

Le conseil municipal de Luitré a été saisi. Une information, sous la forme d’un document de 28 pages lui a été remise, devait éclairer le CM avant sa délibération du 16/09/2021.

Dans son dossier de présentation, le promoteur du projet insiste sur le fait qu’une « fiche BASIAS attestant l’état dégradé du site est déterminante » pour désigner les sites prioritaires pour recevoir une centrale photovoltaïque». Il occulte délibérément  tout une partie de l’étude (Document de mars 2021).

BASIAS est une œuvre collective dont l'auteur est le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. L’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas de la présence ou non d’une pollution des sols : les sites inscrits ne sont pas nécessairement pollués, mais les activités s'y étant déroulées ont pu donner lieu à la présence de polluants dans le sol et les eaux souterraines. (Précisions du BRGM ).

D’ailleurs le BRGM a clairement établi le périmètre touché par les pollutions dans son état des lieux datant de décembre 1995. ( Rapport R 38438- État des lieux et mise en sécurité des mines …de Montbelleux en Luitré (35), - Chapitre 1.2.2.1 -).(2)

Le bois existe non pas depuis 30 ans comme le prétend le propriétaire,  mais bien antérieurement ; ce bois n’est pas pollué.

La zone 5 est directement concernée par le projet d’abattage du bois. Cette partie proche du carreau est formée d’anciens déchets de l’exploitation minière qui forme un gros merlon sur lequel sont venus s’implanter des bouleaux qui actuellement fixent les pollutions.

 

Seul le carreau de l’ancienne mine est pollué. Le BRGM a cartographié par fiche les secteurs potentiellement pollués (Fiche n° 5 et Fiche n° 7).

En effet, les déchets de cette partie du carreau couverte par des arbres n’ont pas été traités en 2011/2012 lors de la remise en état du site.

III – 2 - Risques potentiels en cas de suppression de la végétation.

Les pollutions piégées par la végétation ne trouveront plus aucun obstacle pour se répandre dans l’environnement et sur le flanc sud de la butte de Montbelleux. (Carte topographique)

Le BRGM constate qu’en aval les sédiments des étangs (Fiche n° 13)  et peut-être le ruisseau (des Prés maigres), lieux de réception de l’exhaure étaient susceptibles d’être riches en métaux lourds.

Doit-on prendre le risque à la légère et libérer cette pollution ?

Le ruisseau des Prés maigres alimente l’étang de Mué et va ensuite rejoindre le Couesnon sur lequel une station de pompage et de traitement des eaux alimente l’Eau du bassin rennais à Mézière sur Couesnon.  

IV – 1 - D’AUTRES POLLUTIONS MENACENT.

IV-1-– a -Pyrite et métaux lourds stockées sur place.

Lors de la procédure de réhabilitation du site de l’ancienne mine (2009/2016), comme le prévoyait le Code minier, et comme le recommandait le BRGM et la DRIRE, l’obligation d’évacuer les déchets de décantation vers des sites externes autorisés pour le stockage de ce type de produits n’a pas été suivie. Pour cause de délais non respectés par l’administration, celle-ci  a dû  entériner,  involontairement ou non, l’enfouissement sur place des produits toxiques. Un simple géotextile maintient les déchets de pyrite et les métaux lourds sur la parcelle cadastrale N° 161.  (Photo de l’alvéole contenant les déchets). (Lettre de la Passiflore au Préfet) (Plan des galeries).

Un effondrement de la galerie, évoqué par le BRGM et la DRIRE (Photo d'effondrement au même niveau) ,située à – 27 m en dessous de l’alvéole (effondrement qui se produit effectivement de temps en temps) provoquerait une fuite qui menacerait directement les mêmes étangs et ruisseaux déjà désignés (Fiche n° 13)(Carte topographique)

IV-1 – b - Cadmium et  sulfure d’arsenic contenus dans les eaux noyant les galeries.

En 1994, le laboratoire ENSP a analysé les eaux prélevées par la DDASS 35 et distribuées au robinet par la CISE Ouest sur le secteur de Luitré-Dompierre. La DDASS a constaté une concentration très importante de Cadmium, dépassant très largement la norme admise de 5 µg/L. Par exemple, l’analyse 64298 datée du 03/11/1994, effectuée au captage du Pré Poncelle (situé à 1 500 m de la mine de Montbelleux) relevait un taux de 39 µg/L.

La DDASS a entrepris une procédure d’alerte, conséquente et exceptionnellement rare, auprès des autorités, CSHP de France, rapport au Conseil Départemental, courrier au préfet et ce, dès 1994. Les différents interlocuteurs n’ont  réagi que très tard. En conséquence, ce n’est qu’en 1998 que le syndicat des eaux de Luitré-Dompierre a décidé la fermeture du puits du Pré Poncelle. Pendant plus de quatre ans, la population a consommé une eau hautement polluée.

Le professeur Marc Leblanc, le spécialiste français de la pollution des eaux par les exploitations minières désaffectées, attaché à l’institut ISTEEM de Montpellier, a été interrogé à cette époque. Pour lui, la source du cadmium était clairement dans la minéralisation de Montbelleux. (Courriel du Professeur Marc Leblanc).

IV – 2- Le HAUT MONTBELLEUX constitue une menace à plusieurs niveaux.

En matière de pollution, la colline de Montbelleux accumule les sources qui menacent l’environnement.

Les Pouvoirs publics ont failli déjà à deux reprises dans leur mission de protéger la population de ces pollutions dangereuses.

Peut-on, une fois encore,  se permettre de détruire une barrière à cette pollution en supprimant la végétation et ce bois qui aujourd’hui fixe cette menace.

Ce serait en parfaite contradiction avec la loi 2004-338 du 21 avril 2004.

V -  L’IMPACTE SUR L’ECOSYSTEME.

V – 1 - Une qualité du bois minimisée par le propriétaire.

Le porteur du projet prétend qu’aucun enjeu environnemental n’a été identifié ; il évoque  la qualité médiocre des arbres, une partie  du bois a été envahie naturellement par des bouleaux. Il a fait une demande soit pour suppression de la classification EBC, soit pour qu’une dérogation spécifique soit accordée.

Dans un entretien au journal régional Ouest-France (jeudi 21 juil. 2022), il présente des photos de déchets abandonnés depuis longtemps, d’arbres mutilés, de vieux déchets de plastiques et de ferraille qui gisent sur le sol. Curieusement, il est propriétaire du bois depuis 2012 mais il n’a pas pris le temps de l’entretenir.

Avant que soient posé des panneaux d’interdiction d’accès, les trois associations ont mandaté un expert. Ces conclusions contredisent les affirmations du propriétaire.

En réalité, le sol est d’une bonne fertilité pour la région et il est bien drainé. Environ 90 % est composé de futaies feuillues avec quelques résineux épars. Le peuplement est principalement composé (70 à 75 %) de vieilles cépées de châtaigners (80 ans peut-être) qui ont bonne allure et sont en bon état sanitaire excepté une lentille où ils sont secs. Ces cépées sont très hautes (30 m). Ces bois sont de qualité chauffage ou poteaux, sauf les plus gros non gélifs qui pourraient passer en sciage. 

Des chênes de haut fût ont grandi à travers ce taillis (20%). Ils atteignent les cimes des châtaigniers. Les plus anciens ont environ 200 ans, les plus jeunes 80, tous de belle venue. Tout comme les châtaigniers, ils possèdent une belle rectitude. On peut en tirer du bois d’œuvre. De gros pins, principalement des maritimes, ont réussis à s’implanter par-ci par-là, ils pourraient aussi être utilisés en bois d’œuvre. Les hêtres sont rares. (Photos du bois).

V – 2- Une contrepartie écologique très disproportionnée.

Les panneaux photovoltaïques permettent une énergie décarbonée mais ils sont loin de compenser le bénéfice global qu’apporte un bois sur une surface identique. Un panneau solaire ne pourra jamais réaliser la photosynthèse ni sauvegarder la biodiversité.

Un bois a un rôle écologique de production d'oxygène, de fixation de CO2, de maintien des sols, d'écosystème refuge pour les espèces animales et végétales.  Les bois refroidissent les températures en été  et sont de véritables éponges qui restituent l'eau lentement. De plus, ils ont un rôle économique et pastoral, voire social et ils contribuent grandement aux paysages.

Un bois tel que celui du Haut Montbelleux est un écosystème en soi, une unité biologique. Cela n’a rien à voir avec  des replantations linéaires ou en « tâche de léopard » proches ou éloignées du bois disparu. L’obligation de replantation d’un nombre d’arbres en guise  de compensation ne pourra au mieux rattraper le déficit que dans une trentaine d’années. Devons nous contraindre nos petits-enfants à cette patience ? Ne sera-t-il pas trop tard ? Comment leur expliquer que c’est dans un but de décarbonisation que nous avons détruit ces arbres ?

Chaque hectare de bois mérite aujourd’hui avec le dérèglement climatique d’être sauvegardé ici et maintenant. Ceci se justifie d’autant plus face à tous les abus d'arasement de haies bocagères et de défrichements que nous avons connus, et qui se poursuivent encore hélas, y compris par le porteur du projet ci-dessus qui, récemment, a abattu 5 chênes vieux de plus de 130 ans pour des motifs fallacieux (la Chronique 04/11/2021). (Risques divers). Une plainte à d’ailleurs été déposée. (Article L350-3 du Code de l’environnement).

V – 3 - Surtout, quelle contrepartie pour les riverains, grands oubliés ?

Aucune contrepartie n’est envisagée pour pallier le préjudice subi par les riverains dans le dossier présenté au conseil municipal au point même qu’en évitant d’évoquer cette obligation, les élus sont passés complètement à côté et ne s’en sont même pas émus. Les riverains, habitants du Haut Montbelleux se sont sentis trahis par leurs élus.

La compensation éventuelle sur une surface proche, limitée par l’obligation de préserver les terres agricoles, n’apportera jamais les compensations aux préjudices inexorablement subis par les dix foyers situés au Haut Montbelleux mais aussi dans toute la région.

Sur ce sommet soumis a des vents forts, la disparition de cette couverture verte entraînerait des conséquences non négligeables pour les nombreux riverains ; Il n’existerait plus aucune protection contre les vents dominants du sud-ouest ( Maison particulièrement exposée, située au N° 23 du Haut Montbelleux, réf cadastrale 0086 -N° 1, N°5 et N° 12 ) ; les ruissellements, aggravés par les surfaces lisses des panneaux et par la non  infiltration dans le sol couvert, seraient importants avec entrainement de la pollution des sols et même, des inondations en cas d’orage seraient à craindre ( Maison particulièrement exposée, située au N° 22 du Haut Montbelleux, réf cadastrale 0013 )

Cette colline mythique, dont l’origine du nom l’atteste, avec le chevalement de l’ancienne mine qui côtoie le bois et se voit à des kilomètres à la ronde, serait complètement dénudée. Le cadre de vie de nombreux habitants du Pays de Fougères serait détruit.

Les incidences notables de la mise en œuvre de ce plan auront des répercussions sur le lien et l’attachement de la population à tout le site de Montbelleux, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, et, au final, sur  la santé humaine. L’article L110-1 du Code de l’environnement n’est pas respecté.

V – 4 - La disparition d’un poumon vert.

C’est en tout cas un poumon vert dans un secteur  Luitré-Dompierre, Parcé, Javené qui disparaîtrait. Ce secteur sud-est de Fougères Agglomération a la densité bocagère la plus faible de la Communauté de commune (avec Fleurigné - Compte-rendu Fougères Agglo 4/11/2021). Il aurait besoin non pas d’abattage des arbres mais de réimplantation. (Fougères agglo – 04/11/2021 - Identification des besoins en réimplantation- Carte).

Cette  contrepartie NE POURRA PAS se situer entièrement sur le secteur de Luitré-Dompierre sans accaparer et détourner de leur fonction  des champs réservés à l’agriculture.

V – 5 - La disparition d’un lieu mythique.

Le promoteur du projet dans le document remis au Conseil municipal daté de mars 2021 (page 19) prétend qu’aucun enjeu environnemental n’a été identifié (pas de classement Natura 2000, ZNIEFF, Monument historique, archéologique…),

Ce serait la disparition pour cette colline du caractère préhistorique avec la mémoire de ses deux menhirs, mystérieux avec son culte du dieu BELENOS, attrayant avec son parcours d’interprétation qui rappelle tout le passé prestigieux,  historique et minéralogique. Ce changement d’affectation des lieux modifiera  totalement l’esthétique, l’atmosphère et donc l’âme du lieu que fait revivre le parcours d’interprétation dont les panneaux jalonnent le  sentier pédestre qui fait le tour de la colline. Le patrimoine culturel géologique, archéologique et les paysages seront également détruits (Voir le site internet http://www.la3m-montbelleux.com/).

V– 6 - La disparition d’une réserve de chasse.

La société de chasse de Luitré bénéficie de cette réserve de chasse et dans cet espace, la faune est diversifiée : sangliers, chevreuils, lièvres, lapins, bécasses, pigeons, etc. Mais surtout on trouve aussi des espèces protégées, chouette hulotte, hibou, pic épeiche, pic vert, pie, corbeau, etc.

La destruction du bois du Haut  Montbelleux serait la disparition de l’habitat de nombreuses espèces protégées et aussi de tout microorganisme vivant que les plantations linéaires ou en îlots dispérsés ne pourront compenser et remplacer.

VI – UN DOSSIER FINANCIER MAIS NON ECOLOGIQUE.

Sachant que selon l’étude  présentée, le promoteur situe l’amortissement du projet autour de 12 ha de panneaux, l’intérêt économique de production d’électricité, en cas de maintien du bois, serait diminué mais ne serait pas supprimé.

Le dossier technique est à revoir.

Le projet de centrale photovoltaïque au Haut Montbelleux mené en absence de concertation préalable, des choix  qui s’imposent déjà, sa transparence limitée, le peu de bénéfice et de compensations qui en découle pour les populations locales est manifestement à reconsidérer et à reprendre.

Les nécessités absolues qui sont invoquées n’ont pas un fondement sérieux en ce qui concerne la disparition du bois.

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